J.O. 13 du 16 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01218

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 15 janvier 2004 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France

NOR : EQUT0301730D


Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, M. Guy Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de Voies navigables de France, en remplacement de M. Christian Jamet, appelé à d'autres fonctions.